Loi 34 21 septembre 2013 complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l’exercice de la pêche
Loi 30 23 mai 2018 complétant la loi n° 94-13 du relative à l’exercice de la pêche
Loi 39 7 juillet 1961 instituant un contrôle du commerce et de l’utilisation des produits pesticides à usage agricole
Loi 15 14 avril 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du commerce
Loi 50 23 juillet 2007 modifiant et complétant la loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services.
Loi 21 26 avril 2010 modifiant et complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l’exercice de la pêche
Loi 74 26 Juillet 1999 modifiant et complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l’exercice de la pêche.
Loi 92 03 octobre 2005 modifiant et complétant la loi n°94-70 du 20 juin 1994 portant institution d’un système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.
Loi 16 16 février 2005 modifiant la loi n°93-84 du 26 jui1let 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire.
Loi 34 26 Mai 1997 modifiant la loi n°94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche (Abrogé n°94-13).
Loi 56 29 mai 1959 modifiant le décret du 3 juillet 1941, sur la pêche et la vente des fruits de mer.
Loi 12 11 Février 2008 modifiant et complétant la n° 99 – 40 du 10 Mai 1999 relative à la métrologie légale.
Loi 70 10 novembre 2008 portant création de l’institut national de la consommation
Loi 59 20 juillet 2009 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Loi 23 4 Mars 1983 prescrivant la mention de la date limite d’utilisation des produits alimentaires conditionnés et des produits de diététique et d’hygiène corporelle.
Loi 30 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique.
Loi 59 14 août 2006 relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales
Loi 9 13 février 1999 relative à la défense contre les pratiques déloyales à l’importation.
Loi 40 10 Mai 1999 relative à la métrologie légale.
Loi 36 17 avril 2001 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services.
Loi 117 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.
Loi 36 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.
Loi 13 31 janvier 1994 relative a l’exercice de la pêche
Loi 69 12 août 2009 relative au commerce de distribution.
Loi 41 7 mars 1994 relative au commerce Extérieur.
Loi 24 9 Mars 1999 relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation.
Loi 17 16 mars 2009 relative au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche et son financement
Loi 44 02 mai 1995 relative au registre du commerce.
Loi 38 30 avril 2019 relative au système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.
Loi 38 30 juin 2009 relative au système national de normalisation.
Loi 57 28 juin 1999 relative aux appellations d’origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles.
Loi 84 24 août 2000 relative aux brevets d’invention.
Loi 123 28 novembre 1994 relative aux centres technique dans les secteurs industriels
Loi 18 23 Juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
Loi 41 10 Juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.
Loi 83 9 Août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.
Loi 62 9 juillet 2002 relative aux jeux promotionnels.
Loi 106 18 décembre 1998 relative aux mesures de sauvegarde à l’importation.
Loi 40 2 juin 1998 relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale.
Loi 39 2 juin 1998 relative aux ventes avec facilités de paiement
Décret 1742 29  août 1994 fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur.
Décret 1743 29  Août 1994 portant fixation des modalités de réalisation des opérations du commerce extérieur.
Décret 1744 29  Août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer.
Décret 1474 14  Août 1995 portant désignation de l’autorité compétente en matière de contrôle technique à l’importation et à l’exportation des produits de la pêche d’agréage des locaux.
Décret 19 14  Août 2001 relatif aux unités de mesure légales.
Décret 1718 11  Août 2003 relatif a la fixation des critères généraux de la fabrication, de l’utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés a entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Décret 2354 28  Août 2006 portant ratification de l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table.
Décret 1152 16  août 2016 portant création du prix national de la métrologie.
Décret 665 27  Avril 1985 relatif au système de certification de la conformité aux normes.
Décret 695 5   avril 1993 portant institution d’un droit compensateur relatif à la défense contre les pratiques déloyales à l’importation.
Décret 842 10  avril 2001 modifiant le n°94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur.
Décret 1210 24  avril 2006 portant organisation administrative et financière du conseil national d’accréditation et fixant les modalités de son fonctionnement.
Décret 1003 7   Avril 2008 fixant la forme du registre officiel des appellations d’origine contrôlée et des indications de provenances des produits agricoles et les modalités d’inscription
Décret 376 22  avril 2019 relatif à la création d’une commission nationale et de commissions régionales de suivi de l’évolution des prix, de la régularité de l’approvisionnement et de lutte contre la contrebande, la spéculation, le commerce parallèle, l’installation anarchique et la sécurité sanitaire des aliments.
Décret 2434 11  décembre 1995 modifiant et complétant le n°94-1743 du 29 Août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations du commerce extérieur.
Décret 2515 29  décembre 1997 modifiant le n°94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur.
Décret 2470 22  décembre 1997 portant institution de la liasse unique à l’importation et à l’exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur.
Décret 3726 14  décembre 2009 portant réglementation de la cueillette et du transport des olives.
Décret 3216 13  décembre 2010 modifiant et complétant le n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
Décret 477 21  Février 2000  portant fixation des conditions et modalités de détermination des pratiques déloyales à l’importation.
Décret 588 26  Février 2001  portant fixation des redevances à percevoir pour les opérations de contrôles métrologiques légaux des instruments de mesure et les modalités de recouvrement.
Décret 38 23  février 2005  modifiant le n°2000-2574 du 11 novembre 2000, relatif à la création d’un comité Tunisien du « codex alimentarius » et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement.
Décret 313 19  février 2007  modifiant le n°99-2741 du 6 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que les modes d’intervention du fonds de développement de la compétitivité industrielle
Décret 438 16  février 2009  complétant le n°2001-1934 du 14 août 2001, fixant le montant des redevances afférentes aux marques de fabrique, de commerce et de services
Décret 153 1e  février 2010  complétant le n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modes d’intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.
Décret 244 31  janvier 2000  modifiant et complétant le n°94-1743 du 29 Août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations du commerce extérieur.
Décret 14 3   Janvier 2007 modifiant et complétant le n°94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
Décret 96 20  janvier 2010  fixant l’organigramme de l’agence nationale de métrologie
Décret 680 9   Janvier 2013 portant création d’un logo pour les appellations d’origine contrôlée et les indications de provenance des produits agricoles et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait.
Décret 228 12  juillet 1968  relatif aux règles d’hygiène et de sécurité applicables au personnel, locaux et matériel des usines de conserves alimentaires.
Décret 180 31  juillet 2000  modifiant le n°94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur. Tel que modifié par les textes subséquents et notamment les s n°97-2515 du 29 décembre 1997, et le n°98-1984 du 12 octobre 1998.
Décret 1603 11  juillet 2001  fixant les modalités d’enregistrement et d’opposition à l’enregistrement des marques de fabrique, de commerce et de services et les modalités d’inscription sur le registre national des marques.
Décret 1604 11  juillet 2001  fixant les modalités de dépôt des dessins et modèles industriels et les modalités d’inscription sur le registre national des dessins et modèles industriels.
Décret 1996 11  juillet 2005  fixant les procédures de réalisation des ventes et des prestations de services sur le marché local pour les entreprises totalement exportatrices.
Décret 1991 11  juillet 2005  relatif à l’étude d’impact de l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges.
Décret 1684 5   juillet 2010  portant modification du n° 94-1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer.
Décret 1766 19  juillet 2010  fixant les modalités d’intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche.
Décret 1876 26  juillet 2010  portant modification du n° 2001-1586 du 11 juillet 2001, fixant le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation et les modalités de sa distribution entre le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de promotion des exportations.
Décret 742 2   juillet 2012 instituant un prix national de la qualité.
Décret 918 27  juillet 2016  portant modification du n° 2010-1766 du 19 juillet 2010, fixant les modalités d’intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche.
Décret 1118 10  juin 1996 modifiant le n°94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur.
Décret 1355 04  juin 2007 portant création et fixant les conditions et modalités d’attribution de « l’écolabel Tunsien »
Décret 1547 21  juin 2010 portant création d’un logo pour les produits de l’agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait.
Décret 79 16  juin 2016 portant ratification de l’accord international sur l’huile d’olive et les olives de table pour l’année 2015 adopté à Genève le 9 octobre 2015.
Décret 1233 31  Mai 1999  complétant le n° 94-1744 du 29 Août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer.
Décret 1036 8   Mai 2001  fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure.
Décret 1205 22  Mai 2001  fixant les conditions d’importation et d’exportation des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal.
Décret 1186 24  mai 2010  portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi du programme d’appui à la compétitivité des entreprises et à la facilitation de l’accès aux marchés et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Décret 1087 17  mai 2010  portant organisation administrative et financière de l’institut national de la normalisation et de la propriété industrielle et fixant les modalités de son fonctionnement.
Décret 433 28  mars 1986 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants.
Décret 790 29  mars 2001 fixant l’organigramme de l’agence national de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Décret 981 24  mars 2005 portant modification du n° 2000-2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellation d’origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles..
Décret 827 24  mars 2008 fixant le montant et les modalités de perception et d’utilisation de la contribution pour bénéficier d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication de provenance d’un produit agricole.
Décret 634 2   Mars 2009 fixant l’organisation administrative et financière de l’institut national de la consommation et les modalités de son fonctionnement.
Décret 286 1e  mars 2016 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de management de la qualité et l’accompagnement de l’accréditation de deux laboratoires d’analyses à l’institut de la recherche vétérinaire de Tunisie
Décret 1314 3   Novembre 1984 fixant les attributions la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l’alimentation du nourrisson et de l’enfant.
Décret 2277 13  novembre 1995 modifiant le n°94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur.
Décret 2574 11  novembre 2000 relatif à la création d’un comité tunisien du « codex alimentarius et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement.
Décret 3615 21  novembre 2008 modifiant le n° 93-1145 du 17mai 1993 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d’analyse, d’homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides
Décret 2819 20  novembre 2012 modifiant et complétant le n° 2000-409 du 14 février 2000, fixant les conditions d’agrément des organismes de contrôle et de certification dans le domaine de l’agriculture biologique.
Décret 328 22  octobre 1968  fixant les règles d’hygiène applicable dans les entreprises soumises au code du travail.
Décret 1281 26  octobre 1987  fixant la liste des industries manufacturières.
Décret 1984 12  octobre 1998  modifiant le n°97-2515 du 29 décembre 1997, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur.
Décret 2363 27  Octobre 1999  fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la métrologie légale.
Décret 2861 29  octobre 2002  modifiant le n° 85-665 du 27 Avril 1985 , relatif au système de certification de la conformité aux normes.
Décret 1633 4   Septembre 1995 relatif à l’obligation de commercialisation exclusive du sel iodé pour les usages alimentaires sur tout le territoire de la République.
Décret 1934 29  septembre 1997 portant modification du n°94-1743 du 29 Août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations du commerce extérieur.
Décret 2145 10  Septembre 2001 fixant les conditions d’agrément des organismes chargés de tout ou partie d’opération de contrôle métrologique légal de certaines catégories d’instruments de mesure.
Décret 2556 19  septembre 2005  modifiant et complétant le n° 99-2741 du 06/12/1999, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d’intervention du « fonds de développement de la compétitivité industrielle ».
Décret 2788 28  septembre 2009  modifiant et complétant le n°96-1563 du 09 septembre 1996, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modes du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
Décret 2525 28  septembre 2010 instituant un « label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées ».
Décret 1340 8  Mai 2006  fixant les critères et les procédures d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité et la composition du comité d’arbitrage et son fonctionnement.
Décret 1886 13 setembre 1993  portant composition et modalités de fonctionnement du conseil national de protection de consommateur.
Norme  09.02  (2006)  Qualité des eaux – échantillonnage – Guide général sur les techniques d’échantillonnage.
Norme  13.01  (1983)  Plan d’échantillonnage pour les denrées alimentaires préemballées.
Norme  52.01  (2003)  Conserves et Semi-conserves Alimentaires. du 7 mars 2007, portant homologation des normes tunisienne.
Norme  52.02  (2005)  Conserves de purée de tomate. du 7 mars 2007, portant homologation des normes tunisienne.
Norme  52.07  (2005)  Conserves de piments “Harissa” – Spécifications. du 7 mars 2007, portant homologation des normes tunisienne.
Norme  52-03 (1983)  Conserves de tomates, tomates entières, tomates entières pelées, tomates à farcir, tomates pelées concassées. du 28 Août 1987 portant homologation de la norme tunisienne.
Norme  52-04   (1983) Jus de tomate (Jus de fruits et des légumes) du 28 Août 1987 portant homologation de la norme tunisienne.
Norme  52-05   (1983) Sauces de tomate (Jus de fruits et des légumes) du 28 Août 1987 portant homologation de la norme tunisienne.
Norme  52-09 (1983)  Conserves de cœurs d’artichauts. du 28 Août 1987 portant homologation de la norme tunisienne.
Norme  52-10 (1983)  Conserves de fonds d’artichauts. du 28 Août 1987 portant homologation de la norme tunisienne.
Norme  52-11   (1983) Conserves de céleris-spécifications. du 13 Décembre 1991 portant homologation de la norme tunisienne.
Norme  52-12   (1983) Conserves d’haricots verts, haricots mange tout et haricot-beurre. du 28 Août 1987 portant homologation de la norme tunisienne.
Norme  52-13 (1983)  Conserves d’haricots en grains. du 28 Août 1987 portant homologation de la norme tunisienne.
Norme  52-14 (1983)  Conserves de carottes. du 28 Août 1987 portant homologation de la norme tunisienne.
Norme  54-02 (1983)  Conserves de sardines et des produits de type sardine. du 30 Septembre 1986 portant homologation de la norme tunisienne.
Norme  96-02 (1984)  Abricots-spécifications. du 16 Octobre 1991 portant homologation de la norme tunisienne
Norme 52.06 (1983)  Chakchouka
Norme 52-08 (1983)  Conserves de petits pois
Norme 52.07 (2014)  Conserves de piments “Harissa” ou Harissa du cap bon – Spécifications
Norme  117-01  (1995) Additifs alimentaires du 20 Mai 1998 portant homologation de la norme tunisienne
Norme  117-03 (1983)  Limites Maximales Tolérées en Résidus de Pesticides du 25 Janvier 1986 portant homologation de la norme tunisienne
arrêté ministre de la santé 16 août 2018 portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les conditions d’exercer l’activité d’un établissement d’hygiène approuvé par l’ du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997
arrêté secrétariat d’Etat aux finances et au commerce 23 septembre 1959 relatif à l’utilisation des papiers d’emballage.
arrêté ministres du commerce et de l’artisanat de l’agriculture et des ressources hydrauliques de la santé publique et de l’industrie de l’énergie et des petites et moyennes entreprises 15 septembre 2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
arrêté ministre de l’industrie de l’énergie et des petites et moyennes entreprises 15 novembre 2005 membre du comité tunisien du codex alimentarius.
arrêté ministres du commerce et de l’artisanat de la santé publique de l’industrie de l’énergie et des petites et moyennes entreprise 03 septembre 2008 relatif à l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées
arrêté ministre de la santé du ministre de l’industrie du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’agriculture 11 septembre 2012 modifiant l’ du ministre du commerce et de l’artisanat, de l’agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique et de l’industrie de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
arrêté ministre de l’industrie de l’énergie et des mine 05 janvier 2016 portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives aux méthodes d’analyse des eaux.
arrêté ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche 28 mai 2019 modifiant et complétant l’ du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.
arrêté secrétaire d’Etat aux finances et au commerce 10 février 1960 relatif à la standardisation des fruits aux sirops destinés à l’exportation ou à la consommation.
arrêté ministre du commerce 10 juin 1999 fixant les modalités d’emballage, de standardisation et de présentation des produits agricoles et de la pêche.
arrêté Ministre de l’économie nationale 11 Juin 1971 portant réglementation du piment moulu.
arrêté ministre du commerce 12 août 2004 portant fixation des procédures de la surveillance préalable à l’importation.
arrêté ministre de la santé publique 12 janvier 2005 fixant l’organisme concerné par la délivrance de l’attestation sanitaire d’utilisation des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.
arrêté ministre de la santé du ministre de l’industrie du ministre du commerce et de l’artisanat du ministre de l’agriculture et du ministre de l’équipement et de l’environnement 13 mai 2013 fixant la liste des limites maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et les méthodes de prélèvement d’échantillons et d’analyse pour le contrôle officiel.
arrêté secrétaire d’Etat au plan et à l’économie nationale 14 février 1969 fixant les règles applicables à la standardisation des confitures, gelées, et marmelades destinées à l’exportation et à la consommation locale.
arrêté ministre de la justice et des droits de l’homme 19 février 2009 modifiant l’ du 22 février 1996, relatif aux procédures du registre de commerce.
arrêté ministre de l’industrie du ministre du commerce et du ministre de la santé 2 mai 2016 relatif aux conserves de piments « Harissa de Tunisie » ou « Harissa du Cap Bon ».
arrêté ministre du commerce 21 janvier 2019 relatif à la fixation de la durée maximale de l’organisation des jeux promotionnels et la valeur maximale du lot accordé.
arrêté ministre du Tourisme du Commerce et de l’Artisanat 21 juillet 2003 portant modification de l’ du ministre de l’économie nationale du 18 Septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la n°92-117 du 7 Décembre 1992 relative à la protection du consommateur.
arrêté Ministres de l’Agriculture de l’industrie du commerce et de la santé publique 21 Mai 2002 fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisants des denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine ou animale et de leur commerce.
arrêté ministre de l’industrie et de la technologie 23 février 2010 modifiant et complétant l’ du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
arrêté ministre de la santé publique 23 janvier 1970 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses.
arrêté ministre du commerce et de l’artisanat 24 décembre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions d’arbitrage instituées pour le règlement des litiges afférents aux résultats des opérations de contrôle technique à l’exportation.
arrêté ministre de la santé publique 24 juin 2010 portant création d’un comité technique pour l’étude de l’impact des rayonnements non ionisants sur la santé.
arrêté ministre de l’industrie 24 octobre 2012 modifiant et complétant l’ du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
arrêté ministre du commerce 25 janvier 2019 portant attribution du prix national de la métrologie au titre de l’année 2018.
arrêté ministre de la santé publique 25 octobre 1997 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d’exercer l’activité d’un établissement d’hygiène.
arrêté ministre de la santé publique 25 octobre 1997 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions sanitaires pour l’utilisation des eaux de puits dans le domaine industriel, commercial et des services.
arrêté ministre du commerce 26 Juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de réparateur ou installateur de certaines catégories d’instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal.
arrêté ministre des finances 26 juillet 2012 relatif à la nomenclature des produits monopolisés.
arrêté ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche 26 juin 2015 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite.
arrêté ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche 26 mars 2010 modifiant et complétant l’ du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.
arrêté ministre du commerce 29 juillet 1999 portant fixation de la valeur maximale de la prime et du cadeau lors de la vente d’un produit ou la prestation d’un service.
arrêté Ministre de l’économie nationale 30 Août 1994 fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation.
arrêté ministre de l’industrie de l’énergie et des mines 30 octobre 2014 portant approbation du cahier des charges relatif à l’obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de l’harissa de qualité supérieure.
arrêté ministre de l’industrie des petites et moyennes entreprises 7 mars 2007 portant homologation des normes tunisiennes relatives au conserves et semi-conserves alimentaires.
arrêté Ministres de la Santé publique et du commerce 8 Avril 1996 fixant les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage.
arrêté ministère de l’Agriculture de l’Environnement et des Ressources Hydrauliques 8 Juin 2004 modifiant l’ du 28 Septembre 1995 règlementant l’exercice de la pêche.
arrêté ministres de l’économie nationale 04 septembre 1972 relatif aux emballages en matières plastiques.
arrêté ministre de l’industrie de l’énergie et des petites et moyennes entreprises 12 mai 2009 portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique
arrêté ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche 13 avril 2010 portant modification de l’ du 21 mai 2008 relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.
arrêté ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques 13 octobre 2009 fixant les mesures de lutte à entreprendre contre l’organisme de quarantaine « tuta absoluta ».
arrêté ministre de la santé publique 15 mai 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d’utilisation des produits d’emballage des produits alimentaires.
arrêté ministre du commerce et de l’artisanat 15 septembres 2005 portant modification de l’ du ministre de l’économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation.
arrêté ministre de l’industrie 16 avril 2013 portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur des industries alimentaires.
arrêté ministre de l’environnement et du développement durable du ministre de l’industrie de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du tourisme 16 octobre 2009 fixant les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d’écolabellisation ainsi que les modalités pratiques d’octroi de l’écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation.
arrêté Ministre de la production agricole et des industries agroalimentaires 17 février 1987 portant interdiction de la détention à bord des unités de pêches et de l’utilisation dans les circuits de distribution des casiers en bois servant à contenir les produits de la pêche.
arrêté ministre de l’agriculture 17 novembre 2014 modifiant et complétant l’ du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.
arrêté Ministre de l’économie nationale 18 Septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la n°92-117 du 7 Décembre 1992 relative à la protection du consommateur.
arrêté ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche 19 février 2016 fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
arrêté ministre de commerce du ministre de la santé du ministre de l’industrie des petites et moyennes entreprises et du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche 19 février 2018 relatif aux conserves de thon et conserves de bonite.
arrêté ministre de la santé publique 2 Mars 1991 complétant et modifiant l’ du 23 janvier 1970, portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses.
arrêté secrétaire d’Etat aux finances et au commerce 20 novembre 1959 relatif à la protection des denrées alimentaires, mises en vente, exposées ou transportées en vue de la vente.
arrêté ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques 24 juillet 2008 complétant l’ du 28 novembre 1995, fixant les conditions de manipulation des produits de la pêche pendant et après le débarquement.
arrêté ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques 24 juillet 2008 complétant l’ du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport de mollusques bivalves vivants vers les centres d’expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.
arrêté ministre de la santé 28 novembre 2013 portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les conditions d’exercer l’activité d’un établissement d’hygiène approuvé par l’ du 25 octobre 1997.
arrêté Ministres du Tourisme du Commerce et de l’Artisanat et de la santé publique 28 Octobre 2002 modifiant l’ du 8 avril 1996 fixant les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage.
arrêté Ministre du Tourisme du Commerce et de l’Artisanat  9 décembre 2002 relatif à la fixation de la durée maximale de l’organisation des jeux promotionnels et la valeur maximale du lot accordée.
arrêté ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé public 39078 fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation